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Quelle est la législation en vigueur pour les bougies parfumées ?
Pour la branche des parfums d'ambiance, dont fait partie la bougie parfumée, il n'y a pas de réglementation communautaire spécifique. Cependant, ces produits doivent se conformer aux exigences d'étiquetage et aux obligations de déclaration selon la toxicovigilance.
Il y a tout d'abord trois déclarations réglementaires à faire au préalable :
La FDS (Fiche de données de sécurité)
C'est l'outil incontournable en matière de gestion de risques chimiques. La réglementation REACH vous contraint de fournir une FDS si vous utilisez des substances ou mélanges dangereux dans votre ligne de bougies parfumées. Elle comprend, entre autres, l'identification de la substance, les éventuels dangers (écologiques, toxicologiques), des informations sur les composants, les premiers secours,... Elle est rédigée par un laboratoire.
L'identification UFI (Unique Formulation Identifier)
À partir de 2025, l'UFI devra figurer sur l'étiquette de tous les produits contenant des mélanges dangereux. Cela permet une réponse rapide en cas d'urgence, ce qui est crucial pour les fabricants de bougies parfumées.
Déclaration SYNAPSE (uniquement pour la France)
La déclaration Synapse est un outil conjoint de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV). Cela permet un dépôt unique et sécurisé de déclaration de vos produits de création de bougies parfumées. C'est le responsable de la mise sur le marché (société mentionnée sur l'étiquette) qui doit faire cette déclaration.
Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires pour l'étiquetage de vos bougies parfumées, à la fois sous votre contenant et sur votre packaging. Pour votre projet de création de bougies sur-mesure, il est essentiel de respecter ces réglementations.
Quintessence Lab peut s'occuper de vos mises aux normes réglementaires en matière de scent branding. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@quintessence-paris ou nous appeler au 01 40 39 12 30, et nous vous soumettrons un devis en fonction de vos besoins.
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